Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lors d’une vente aux enchères spécialisées, le producteur doit préinscrire auprès d’un poste les veaux d’embouche qu’il désire mettre en marché, dans les délais prévus à la convention de mise en marché qui lie cet agent aux Producteurs de bovins.
Décision 9440, a. 11; Décision 10886, a. 1.
11. Lors d’une vente aux enchères spécialisées, le producteur doit préinscrire auprès d’un poste les veaux d’embouche qu’il désire mettre en marché, dans les délais prévus à la convention de mise en marché qui lie cet agent à la Fédération.
Décision 9440, a. 11.
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